La liste rouge

L’inscription de son numéro de téléphone dans la liste rouge est la solution la plus drastique pour ne pas recevoir des appels de prospection.

 La liste rouge est tenue par les opérateurs de téléphonie. L’abonné demande à son opérateur de ne pas transmettre son numéro de téléphone aux différents éditeurs d’annuaires.

 

 

De plusieurs problèmes se posent avec la liste rouge :

  • Des personnes de la vie publique et d’autres citoyens se servent souvent de la liste rouge pour protéger leur vie privée. Ceci est par anticipation que tout le monde ne se comporte pas de la manière que le droit à la tranquillité et à la vie privée est préservé. Le but pour une société doit être que le respect et la tolérance évoluent tels qu’une liste d’opposition comme la liste rouge devienne superflue.
  • Le Code des postes et des communications électroniques spécifie expressément que « toute personne ayant souscrit un abonnement au service téléphonique au public a le droit de figurer gratuitement sur une liste d'abonnés ou d'utilisateurs destinée à être publiée » (article R10) donc d’être joignable, bien sûr en maintenant le respect de la vie privée.
  • S'inscrire sur « liste rouge » sanctionne, de fait, tous ceux qui souhaitent légitimement figurer à l'annuaire afin d'être joignables par leur entourage et leurs connaissances. Contraindre ceux qui ne souhaitent pas être importunés par la prosprestion à s'inscrire sur « liste rouge » signifierait la disparition de l'annuaire téléphonique et condamnerait les abonnés à ne plus pouvoir se joindre entre eux.
  • Principe d’opposition ou principe de consentement ? Pendant que les listes d’opposition sont basées sur le principe d’opposition, pour la diffusion dans les annuaires seulement la téléphonie fixe se sert du droit d’opposition, la téléphonie mobile étant plus récente se sert déjà du droit de consentement plus moderne et sécurisant :

« Le consentement préalable des abonnés à un opérateur de téléphonie mobile est requis pour toute inscription dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs établies par leur opérateur mobile, destinées à être publiées dans les annuaires ou consultables par l'intermédiaire d'un service de renseignements, de données à caractère personnel les concernant. »

Code des postes et des communications électroniques, article L34.

  • L’inscription à la liste rouge ne protège pas les abonnés des appels de prospection des sociétés dont ils sont client en particulier quand ils ont oublié de cocher la case lors d’un contrat « Si vous ne souhaitez pas recevoir nos promotions et sollicitations, cochez cette case ». Le démarchage peut mener encore plus loin s’ils ont oublié de cocher la case « Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient transmises à nos partenaires commerciaux, cochez cette case ».