Vers une interdiction

Comme nous avons vu, la légalité de beaucoup d’appels de prospection est incertaine, le droit d’opposition garantie par la loi devient opaque, compliqué et inefficace dans la pratique, et logiquement beaucoup d’abonnés se laissent décourager par le coût, le risque et la complexité d’une procédure pénale.

Par conséquence il faut reconnaître que les quelques dispositions légales et réglementaires sont très souvent bafouées par des démarcheurs avec une impunité quasi totale.

Il est évident que les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique doivent être rétablis.

La législation en la matière est souvent freinée avec l’argument d’un équilibre entre la protection de l'usager et le souci légitime du développement économique qui résulte en un déséquilibre au détriment de l’usager. A force de ne pas légiférer, l'exaspération des usagers pourrait bien pousser la prospection par téléphone vers une interdiction.