Le droit d’opposition : opaque, compliqué et inefficace

L’opposition au démarchage téléphonique est possible par le biais d'une inscription dans une liste d'opposition :

« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

… »

Code de la consommation, article L121-34

Le droit d’opposition pose de plusieurs problèmes :

  • Le droit d’opposition est largement inconnu au public pourtant exposé dans son ensemble à la prospection par téléphone. Personne ne sait réellement comment utiliser ce droit d'opposition.
  • L'exercice du droit d'opposition est extrêmement marginal dans la pratique.
  • Exercer votre droit d’opposition ne vous protègera pas contre la prospection.

Même si vous êtes inscrit à la liste d’opposition contre le démarchage téléphonique Pacitel, il y aura des entreprises qui continueront à vous démarcher :

« Le dispositif PACITEL ne comprenant pas la totalité des sociétés présentes sur le marché de la prospection téléphonique, les entreprises non-adhérentes à une des associations / fédérations membres de l'Association PACITEL ne sont pas tenues par l'obligation de ne pas vous démarcher téléphoniquement. »

Pacitel.fr, mars 2015

En outre, une inscription à Pacitel n’empêchera pas les sollicitations émanant des sociétés avec lesquelles vous êtes en relation commerciale. Ces sociétés pourraient vous démarcher ou céder vos informations personnelles à des tiers.

Comme exemple, votre opérateur peut céder vos coordonnées à ses partenaires commerciaux qui pourront vous contacter pour proposer leurs produits et services si vous vous n’y êtes pas opposé.