Cochez cette case

Avez-vous déjà signé un contrat et oublié de cocher les cases pour vous opposer au démarchage? Alors bon courage.

Théoriquement, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment et en particulier à la signature d’un contrat.

La CNIL propose une formule que des sociétés peuvent proposer à leur client :

 cochez

« Commerces et données personnelles », CNIL, mars 2014

Avec cette formulation se posent de plusieurs problèmes :

  • Si vous ne cochez pas la deuxième case, vos informations personnelles peuvent être transmises à des « partenaires commerciaux ». Elles pourraient trouver leur chemin dans des bases des données et vous pourriez en perdre pratiquement tout contrôle. Une vraie boîte de Pandore qui s’ouvre.
  • Si jamais vous voulez exercer votre droit d’opposition à un moment ultérieur vous serez obligé de vous rappeler à chaque instance à laquelle vous avez oublié de cocher les cases.
  • De cette manière votre « droit d’opposition » garanti par le Code de la consommation peut devenir une « obligation d’opposition » pour vous ou un « droit à la prospection » pour les démarcheurs. Il vaut mieux cocher les cases à chaque instance, ou éviter des sociétés qui proposent de telles clauses.

En résultat, le droit d’opposition devient opaque, compliqué et inefficace. Par conséquence, le législateur devrait instaurer un droit de consentement qui seul est logique et sécurisant pour le citoyen.

Deuxièmement, la CNIL ferait mieux de proposer une formulation positive qui n’exposerait pas le consommateur par oubli  à une avalanche de prospection obscure et généralisée :

□ Si vous souhaitez recevoir nos promotions et sollicitations, cochez cette case.

□ Si vous souhaitez que vos coordonnées soient transmises à nos partenaires commerciaux, cochez cette case.

Encore plus judicieux serait de supprimer au moins la seconde ou mieux les deux cases.

Troisièmement, le démarcheur devrait être obligé d’indiquer la source de vos données personnelles, de s’identifier correctement et sa relation avec la société à qui vous avez donné votre consentement d’être démarché.

cochez_la_case